Objectif
Accompagner les professionnels dans la connaissance de la réglementation des installations nouvellement classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de puissance thermique nominale comprise entre 1 et 20 MW. Identifier les actions à mettre en place afin de se conformer aux évolutions.
Programme
- Contexte réglementaire :
- Nouveaux textes modifiant la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE : entrée en vigueur et calendrier d’application
- Conséquences pour les installations existantes nouvellement inscrites (1 à 2 MW) et celles nouvellement soumises (1 à 20 MW)
- Principales évolutions : conformité de l’installation, règles de prévention de la pollution atmosphérique, valeurs limites de rejets, contrôles périodiques…
- Principales contraintes : hauteur des cheminées, règles d’implantation, détection gaz et incendie…
- Actions à entreprendre pour se conformer aux prescriptions :
- Identifier les puissances de l’installation de combustion
- Déterminer le classement du site et identifier l’arrêté ministériel applicable à l’installation
- Appliquer les prescriptions fixées (cas du neuf et cas de l’existant)
- Anticiper les modifications nécessaires sur l’installation existante (valeurs limites d’émission notamment)
- Exemples de cas d’application :
- Installation neuve de puissance inférieure à 20 MW, nouvellement soumise à la règlementation ICPE
- Installation existante de puissance supérieure à 1 MW, nouvellement inscrite
- Installation de puissance supérieure à 1 MW, équipée de générateurs de moins de 1 MW
Public
Maîtres d’ouvrage, bureaux d’études et entreprises de génie climatique.
Moyens pédagogiques
Exposé s’appuyant sur l’expertise technique du COSTIC.