Décret tertiaire, l'essentiel à connaître

Bien comprendre le texte du Décret Tertiaire et ses objectifs

Issu de la loi ELAN, le « Décret Eco-Energie Tertiaire [1] (ou plus simplement « Décret tertiaire ») impose, aux propriétaires et aux locataires de bâtiments de plus de 1000 m² abritant une activité tertiaire, quelle que soit leur année de construction, de :

• déclarer annuellement les consommations d’énergie de leurs bâtiments sur une plateforme numérique (appelée OPERAT) administrée par l’ADEME
• faire en sorte que la performance énergétique de ces bâtiments atteigne des objectifs fixés

Pour bien comprendre ce texte, il est important d’indiquer que :

• les consommations d’énergie sont exprimées et considérées en énergie finale
• les consommations d’énergie à considérer sont l’ensemble des consommations (quel que soit l’usage) et réellement consommées. Autrement dit, pour le cas simple d’un bâtiment entièrement consacré à des activités tertiaires et mono-occupant, les consommations constatées au niveau des compteurs des fournisseurs d’énergie.

L’objectif de performance est exprimé sous deux formes possibles :

• Premièrement, sous la forme d’un seuil en valeur absolue. Ces seuils seront définis par arrêté et déclinés pour chaque secteur.

Pour les bâtiments qui ne seraient pas en mesure d’atteindre ce seuil (cas le plus courant), l’objectif prend la forme d’une exigence d’économie par rapport aux consommations actuelles et d’un calendrier de points de passage intermédiaires :

Décret Tertiaire, un texte en rupture

Le Décret Tertiaire constitue un dispositif réglementaire en rupture avec les politiques publiques appliquées jusqu’alors en matière de performance énergétique des bâtiments. En effet :

• Il impose une obligation de résultats
• Il repose sur les consommations d’énergie réelles, constatées (et non pas sur des consommations conventionnelles et calculées)
• Il porte sur l’ensemble des consommations d’énergie (et non pas sur seulement sur les 5 usages de la réglementation thermique)
• Il exprime les consommations en énergie finale (et non pas en énergie primaire)
• Il traite d’exigences à long terme 
• Quand le Maître d’ouvrage est propriétaire de plusieurs bâtiments concernés par le texte, le respect des exigences peut être analysé à l’échelle du patrimoine.

Ces caractéristiques principales modifient en profondeur la manière dont il faudra désormais envisager (c’est-à-dire analyser, planifier et améliorer) la consommation énergétique de ces bâtiments.

Il est également intéressant de noter que la plupart des bâtiments assujetti au Décret Tertiaire le seront également à un autre texte :  le « décret BACS »[2] (dont l’acronyme se traduit en français par « Système d’Automatisation et de Contrôle des Bâtiments »). Le Décret BACS, pour sa part, impose une obligation de moyen de mise en œuvre de système de GTB et précise les fonctionnalités que devront pouvoir assurer ces équipements (par exemple, enregistrer à un pas horaire les données de production et de consommation énergétique). Ces fonctionnalités peuvent être couvertes par des équipements de GTB au minimum de classe B (au sens de la norme NF EN 15232).

[2] Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020

Découvrir notre vidéo sur le sujet :

Les services et compétences du COSTIC en lien avec le Décret Tertiaire

Le COSTIC dispose d’une longue expérience en matière d’analyse des consommations énergétiques, de simulation des équipements et des bâtiments, d’élaboration de plans de comptage et de suivis instrumentés qui nous permet de proposer les services suivants :

• Accompagnement Décret Tertiaire
  • Analyse de l’assujettissement
  • Analyse documentaire
  • Détermination de la consommation de référence
  • Saisie sous OPERAT
  • Conseils sur les dispositions à prendre pour le suivi dans le temps du plan d’action
• Audit énergétique Décret Tertiaire
  • Audit énergétique visant à analyser les consommations réelles tous usages confondus
  • S'appuyant le plus souvent sur la mise en place de campagne de mesures
  • Exploitation et analyse des courbes de charge
• Elaboration de plans d’actions
• Elaboration de plans de comptage et définition de la stratégie « Data »
• Rétro-commissionnement
  • C'est-à-dire la remise à niveau des installations en terme de programmation, réglage et de pilotage des installations
• Accompagnement dans la mise en place d’actions de sensibilisation des occupants
• Suivi dans le temps des consommations énergétiques
  • Bilan annuel
  • Evaluation du plan d’action
  • Détermination des économies réelles (méthode IPMVP)
  • Déclaration annuelle sous Operat

Mais aussi :

• Service DJU : les données météo permettent de corriger les consommations constatées pour apprécier de manière plus juste les économies d’énergie réellement générées
• Métroclim : un concept innovant pour répartir les consommations d’énergie et pour sensibiliser les occupants
• Audit « Décret BACS »
• Evaluateur tiers et indépendant pour évaluer des économies d’énergie